Une serre de jardin est considérée comme une construction. Certaines règles sont donc à connaître avant l’aménagement de celle-ci. Quelle est la réglementation ? Dans quel cas faut-il demander une autorisation d’urbanisme ? Est-il possible d’installer une serre sans autorisation ?
Installer une serre dans son jardin apporte de nombreux avantages. En effet, elle protège vos plantes des parasites et des maladies comme le mildiou. Elle offre également une protection contre le gel et les aléas climatiques, ce qui vous permet de profiter de vos cultures toute l’année.
Pour installer une serre dans votre jardin, certaines réglementations sont à connaître. Explications.
L’installation d’une serre de jardin est-elle soumise à des réglementations ?
Oui.
Une serre de jardin peut-être considérée par la loi comme une annexe extérieure et donc être soumise à une autorisation d’urbanisme.
Cela dépend principalement de la surface de celle-ci mais également de la zone d’habitation et du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Est-il possible d’installer une serre sans autorisation d’urbanisme ?
Oui.
Les petites surfaces sont exemptées de demande d’autorisation (sauf pour les zones protégées). Vous pouvez donc installer une serre de jardin sans formalité si sa hauteur ne dépasse pas 1.80 mètres et que la superficie n’excède pas 5 m².
De plus, si la construction est temporaire, c’est-à-dire qu’elle est implantée 3 mois maximum dans l’année, aucune autorisation n’est nécessaire, quelle que soit sa surface.
Dans quel cas faut-il demander une autorisation d’urbanisme pour une serre ?
Si votre serre de jardin dépasse 1,80 mètre de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), elle est, au même titre qu’une piscine ou un garage, considérée comme une construction nouvelle (articles R421-9 à R421-12 du Code de l’urbanisme).
Vous devez alors demander une autorisation d’urbanisme pour la construction de celle-ci. Pour l’obtenir, il faut déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie. Le formulaire est disponible en ligne sur le site du service public.
- Zone non-protégée :
Si votre serre de jardin fait entre 6 m² et 20 m² de superficie et que la hauteur est inférieure ou égale à 1.80 mètre, il vous faudra faire une DP (déclaration préalable de travaux) auprès de la mairie de votre lieu de résidence.
Si votre serre de jardin fait plus de 20 m² de superficie et que la hauteur fait plus d’1.80 mètre, vous devrez faire une demande de permis de construire (et l’obtenir) avant d’installer votre serre.
- Zone protégée :
Si votre lieu de résidence se situe dans une « zone protégée », c’est-à-dire aux abords d’un site patrimonial ou d’un monument historique, ou encore sur un site classé ou en instance de classement :
Vous devez demander une DP si votre surface est inférieure à 20 m² et que la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 4 mètres (article R421-11 du Code de l’urbanisme).
Vous devez demander un permis de construire si votre surface est supérieure à 20 m² et que la hauteur fait plus 4 mètres.
Quelles sont les règles à respecter avant de construire une serre ?
Les règles diffèrent selon le territoire concerné, car chaque commune établit sa propre réglementation au travers du Plan Local d’Urbanisme.
Selon le PLU de votre commune, votre serre devra répondre aux règles de construction qui y seront mentionnées (matériaux autorisés et non autorisés, limites de propriétés, limites de surface et de hauteur, aspect architectural général, etc.)
C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie afin de connaître les impératifs communaux.
Source : Le Figaro 16/11/2021
https://www.lefigaro.fr/jardin/quelle-est-la-reglementation-pour-une-serre-de-jardin-20211116
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